Droit rural à Valenciennes
Face aux évolutions législatives et aux spécificités du monde rural et agricole, il est important, afin de sécuriser vos transactions de vous faire accompagner par votre notaire.
Développer son exploitation agricole
La création et l’exploitation de votre exploitation agricole nécessite une expertise et un accompagnement juridique que peut vous offrir votre notaire (démarches administratives, choix d’une structure juridique…).
Maître TERRYN peut vous accompagner pour toutes les étapes de la création ou du développement de votre exploitation agricole.
Le bail rural
Si vous êtes propriétaire d’une ferme ou d’un terrain agricole et que vous envisagez de le louer à un agriculteur, il est recommandé d’avoir recours à un bail rural écrit. Le bail rural verbal offrant moins de garantie quant à la preuve de son contenu.
Ce bail particulier est spécifiquement encadré et il est donc recommandé d’être accompagné pour sa rédaction.
Maître Vianney TERRYN peut vous aider à rédiger un bail rural tenant compte des besoins et exigences de chaque partie et en conformité avec les législations.
Transmettre son exploitation
La transmission d’une exploitation ou d’un patrimoine agricole est une décision importante et qui mérite d’être anticipée.
Il est conseillé de se faire accompagner par un notaire afin d’anticiper cette étape (fiscalité, continuité de l’exploitation…).
Maître Vianney TERRYN vous conseille sur votre situation et les différentes options qui s’offrent à vous, puis vous accompagne pour la rédaction des actes correspondants.
