Les tarifs et honoraires
L’étude assure une transparence au niveau de ses tarifs tant s’agissant des émoluments (fixés par la loi) que des honoraires (déterminés par l’étude après échange avec le client).
Émoluments
tarifés
L’émolument rémunère un notaire pour la rédaction, la réception d’un acte et les formalités attachées à cet acte. L’émolument est réglementé et tarifé c’est-à-dire que son montant est strictement déterminé par les pouvoirs publics. L’émolument ne couvre que certains actes listés par les pouvoirs publics (il s’agit par exemple des actes de vente immobilière, des actes de prêt, des actes principaux relatifs à une succession, des actes de donation, des contrats de mariage…).
Les clients bénéficient donc d’une tarification connue à l’avance et transparente. A prestation égale, un acte aura le même coût d’une étude à l’autre.
Chaque partie est entièrement libre de choisir son notaire et peut donc choisir le même notaire ou un notaire différent.
Pour vous repérer, voici quelques liens utiles :
Nos honoraires
L’honoraire libre rémunère une prestation pour des actes non rémunérés par un émolument. Cette rémunération n’est pas réglementée par les pouvoirs publics ; elle fait l’objet d’un accord entre le notaire et son client préalablement à la prestation (il s’agit principalement des actes concernant les sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, consultations juridiques…).
Pour vous repérer, voici la liste de nos honoraires :
Tous les tarifs sont exprimés en HT et sont soumis à une TVA de 20 %
Peu importe le nombre de notaires présents à l’acte, le tarif ne varie pas sauf indication contraire.