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Vous trouverez la liste des pièces à fournir par type de rendez-vous, pour nous aider à préparer et traiter votre dossier.

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Immobilier

Pièces à fournir par l’acquéreur

Pièces à fournir par le vendeur dans le cadre de la vente d’une maison

Pièces à fournir par le vendeur dans le cadre de la vente d’un appartement

Pièces à fournir par le vendeur dans le cadre de la vente d’un terrain

Pièces à fournir par le vendeur dans le cadre de la vente d’un local

Sociétés / Affaires

Pièces à fournir pour la constitution d’une société

Pièces à fournir par l’acquereur pour la vente de fonds de commerce

Pièces à fournir pour la préparation du compromis de vente

Général

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Famille

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Pièces à fournir succession simplifiée

Pièces à fournir succession en présence d’une communauté universelle

Divorce

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